MUTUELLE
La direction a présenté le 18/12/2007, en Commission Nationale Prévoyance, une nouvelle version de son projet de modification de notre système de cotisation prévoyance « Frais de Santé ».
Dans un premier temps, pour l’exercice 2006 la direction nous a parlé d’un déficit (de 96.4k€ pour 10.5M€ de cotisations) à combler.
Nous avons fait une proposition de hausse minime de cotisation (de l’ordre de 0.50 € ou 1.00 € pour les salariés), ce qui aurait suffit pour être de nouveau à l’équilibre.
La direction a alors répondu que ce déficit n’était pas un problème, mais -nouveauté !- qu’elle était obligée de répondre à une obligation légale (loi Fillon de 2003), qui stipule que toute prestation non-obligatoire est soumise à cotisations sociales.
En conséquence, ST veut supprimer toute participation employeur sur les cotisations conjoints et souhaite ‘faire payer aux conjoints ce qu’ils consomment’. Ainsi, ST propose une modification importante des coefficients fixes et variables des cotisations.
S’il était appliqué, ce projet se traduirait par une très forte augmentation de la part fixe « conjoint » des cotisations salariées, passant de 6.07€ à 43.26€ par mois.