Les élus du comité central d’entreprise du 7 juillet étaient consultés sur le projet d’accord sur les risques psychosociaux négocié avec les organisations syndicales représentatives (CGT, CGC, CFDT).

Toutes les organisations représentées au CCE ont donné un avis négatif sur le projet. Ci-dessous la position exprimée par les élus CGT :

ST à mis en place ces 20 dernières années, une organisation du travail basée sur le TQM, la réorganisation permanente, un système d’évaluation uniquement individuelle, des critères uniquement financiers pour les besoins de l’entreprise. De plus les salariés subissent depuis quelques années des plans de départs volontaires voire de licenciements qui pèsent lourdement sur le climat social de l’entreprise. Or, le travail doit permettre de construire sa vie personnelle, celle de sa famille, de participer au développement de la société et de se protéger socialement des risques liés à toute vie humaine. Il ne doit donc pas être lui-même générateur de souffrance et, lorsque c’est malgré tout le cas, tout doit être mis en œuvre pour la supprimer. Les actions de type collectives doivent primer sur les actions individuelles conformément aux principes de prévention.
Nous voulions donc un accord mettant en avant une véritable politique de prévention mais nous n’avons eu qu’un projet calqué sur le dispositif mis en place sur le site de Crolles dont aucun bilan n’a été tiré et dont nous avons eu des échos plutôt négatifs.

La montée de la souffrance au travail et sa réelle prise en compte dans le cadre de négociations obligatoires aurait pu être l’occasion pour la direction d’un véritable travail de questionnement sur ses propres responsabilités.
La direction aurait pu également faire un travail d’écoute des représentants des organisations syndicales pour signifier sa volonté de renforcer les instances représentatives du personnel sur ce sujet et notamment les CHSCT dont c’est une mission essentielle.
Cela n’a pas été le cas.

Une seule chose a semblé guider les représentants de la direction : ne pas dévier du projet initial proposé et ne pas se remettre en cause.
Ce projet met donc en place un dispositif entièrement sous contrôle de la direction et qui par la même occasion n’hésite pas à donner quelques coups de rabots dans les prérogatives des CHSCT. Au point qu’avant même l’application de cet accord, certaines activités des CHSCT sont entravées. De plus, il met l’accent sur les réponses individuelles ce qui est très dangereux pour les salariés qui seront soumis immanquablement à un cercle vicieux de culpabilisation-responsabilisation.

Au final, l’appréciation générale que nous avons de ce projet d’accord est qu’il ne répond pas aux enjeux. Dans le préambule ST se dit « consciente de son impact sur la société » et met en œuvre des « politiques de Responsabilité Sociétale » mais cela cache mal la frilosité, les faiblesses voire les dangers du contenu.

Rien d’étonnant a ce résultat puisque les négociations se sont déroulées dans un total mépris du travail fait depuis de nombreuses années sur plusieurs sites, des propositions formulées par la CGT comme des études commandées par le gouvernement qui proposaient certaines recommandations qui nous paraissaient intéressantes comme repenser les modes de management, d’organisation et de vie sociale dans l’entreprise pour créer un nouvel équilibre. Car si on veut s’attaquer aux risques psychosociaux, c’est le travail qu’il faut soigner en priorité. Ainsi la discussion sur les causes fondamentales de la souffrance au travail n’a pas eu lieu.

Nous formulons donc un avis négatif sur ce projet d’accord, et nous alertons la direction qu’un dispositif sérieux et efficace ne pourra pas être mise en place sans la participation des représentants du personnel et en particulier des CHSCT.